Mentions légales et conditions d'intermédiation
Document de travail à compléter (informations société) et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Ataylo est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] MAD, immatriculée au registre du commerce de [ville] sous le n° [RC], ICE [numéro], dont le siège est situé [adresse]. Activité : services numériques et édition de logiciels. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [e-mail]. Hébergement du site : Vercel Inc. ; base de données : Neon (Union européenne).
2. Rôle d'Ataylo : intermédiaire technique
Ataylo est une plateforme d'intermédiation technique. Elle permet aux voyageurs de découvrir des prestataires touristiques locaux et de leur adresser des demandes de réservation. Ataylo n'est pas une agence de voyages : elle ne conçoit ni ne vend de voyages à forfait, ne combine pas de prestations en un prix unique et n'organise pas elle-même les prestations.
3. Un contrat direct entre le voyageur et le prestataire
Chaque prestation (randonnée, nuitée, atelier, transport…) fait l'objet d'un contrat conclu directement entre le voyageur et le prestataire qui la réalise, aux conditions décrites dans son annonce. Le prestataire est seul responsable de l'exécution de sa prestation. Lorsqu'un voyageur réserve plusieurs prestations, chacune reste une réservation distincte, avec son propre prestataire, son prix et ses conditions.
4. Paiement
Lors de la réservation, le voyageur règle en ligne à Ataylo des frais de réservation, qui rémunèrent le service de mise en relation et garantissent sa place. Le prix de la prestation, déduction faite de ces frais, est réglé directement au prestataire, sur place, selon les moyens de paiement qu'il accepte et qui sont indiqués dans l'annonce. Ataylo n'encaisse pas le prix des prestations pour le compte des prestataires.
5. Prestataires agréés
Ataylo ne référence que des professionnels en règle. Les guides doivent être titulaires de la carte professionnelle officielle délivrée par le Ministère du Tourisme ; les hébergements et les transporteurs doivent disposer des autorisations requises. Ces documents sont contrôlés sur l'original par l'équipe Ataylo avant toute publication, et les annonces sont retirées automatiquement à leur expiration. Toute activité de guidage présentée sur la plateforme est encadrée par un guide officiel.
6. Responsabilité
Ataylo s'engage à vérifier les informations et les agréments des prestataires et à fournir un service de mise en relation fiable. Elle ne peut être tenue responsable de l'exécution des prestations, qui relève du prestataire. En cas de difficulté, le voyageur peut contacter Ataylo, qui facilitera le dialogue avec le prestataire.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elles servent uniquement à la gestion des comptes et des réservations et ne sont transmises au prestataire que dans la mesure nécessaire à la prestation. Droits d'accès, de rectification et d'opposition : [e-mail]. Déclaration CNDP n° [numéro].