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Ataylo

Conditions générales d'utilisation

Version du 21 novembre 2026

Document de travail à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Ataylo par les voyageurs et par les prestataires touristiques (guides, hébergeurs, transporteurs, coopératives, artisans) qui y publient des annonces. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Ataylo, intermédiaire technique

Ataylo est une plateforme d'intermédiation technique et un apporteur d'affaires numérique. Ataylo n'est ni une agence de voyages, ni un agent immobilier : elle ne vend pas de voyages à forfait, ne combine pas de prestations en un prix unique, n'organise pas les prestations et n'encaisse jamais le prix d'une prestation (loyer d'un hébergement, tarif d'un guide, etc.). Chaque prestation fait l'objet d'un contrat conclu directement entre le voyageur et le prestataire.

3. Frais de réservation

Pour toute demande confirmée, le voyageur paie en ligne à Ataylo des frais de réservation qui rémunèrent le service de mise en relation et garantissent sa place. Ces frais constituent la seule rémunération d'Ataylo. Le prix de la prestation est payé directement au prestataire, sur place, selon les moyens de paiement indiqués dans l'annonce. Les conditions de remboursement des frais de réservation suivent la politique d'annulation affichée sur l'annonce ; ils sont intégralement remboursés si le prestataire annule.

4. Engagements des voyageurs

Le voyageur fournit des informations exactes, respecte les conditions de l'annonce, les lieux visités et les communautés locales, et règle sur place le prix convenu au prestataire. En cas d'absence sans annulation, les frais de réservation ne sont pas remboursés et Ataylo peut restreindre l'accès au service.

5. Engagements et responsabilité des prestataires

En s'inscrivant et en publiant une annonce, chaque prestataire certifie sur l'honneur : (1) détenir toutes les autorisations administratives exigées par la loi marocaine pour son activité, notamment la carte professionnelle de guide délivrée par le Ministère du Tourisme pour les guides, et les autorisations ou le classement prévus par la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique pour les hébergeurs ; (2) maintenir ces autorisations valides et en informer Ataylo de toute modification ; (3) assumer seul l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, y compris les taxes de séjour éventuelles ; (4) assumer seul la déclaration de ses clients aux services de police (STDN) lorsqu'elle est requise ; (5) disposer des assurances nécessaires à son activité ; (6) publier des informations exactes et sincères. Le prestataire est seul responsable de la conformité de son activité et de l'exécution de ses prestations.

6. Hébergement chez l'habitant et meublés de tourisme

Le particulier qui propose une chambre ou un logement atteste, lors de la création de chaque annonce, que son logement est conforme à la réglementation applicable, qu'il est en droit de le louer et qu'il assume les obligations fiscales et déclaratives correspondantes.

7. Contrôles et suspension

Ataylo vérifie avant publication les documents des activités réglementées (carte de guide, autorisations d'hébergement et de transport) et peut demander à tout moment un justificatif. Ataylo peut refuser, suspendre ou retirer une annonce ou un compte en cas de document manquant, expiré ou inexact, de déclaration mensongère ou de manquement aux présentes conditions. Ces contrôles ne transfèrent pas à Ataylo la responsabilité de la conformité, qui reste celle du prestataire.

8. Responsabilité et garantie

Ataylo est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du service de mise en relation. Elle n'est pas partie au contrat de prestation et ne peut être tenue responsable de son exécution. Le prestataire garantit Ataylo contre toute réclamation, sanction ou action d'un tiers ou d'une autorité résultant de son activité, de l'absence ou de l'invalidité de ses autorisations ou du non-respect de ses obligations fiscales et déclaratives.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Le prestataire ne reçoit que les données du voyageur nécessaires à la prestation et s'engage à les utiliser exclusivement à cette fin.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], après une tentative de résolution amiable.